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Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003, relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Article 1 :
L'article R. 128-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
I - Les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004, doivent les avoir pourvues d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.
II - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :
Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure. Vous trouverez l'article de loi complet sur le site de Legifrance : www.legifrance.gouv.fr.